Le règlement

Les contenus joués doivent impérativement être une création personnelle et originale.

Il est ainsi précisé à toutes fins utiles que tout plagiat, toute reprise, de tout ou partie de sketchs connus dont le Participant ne serait pas l’auteur, clairement identifiables n’est pas autorisée et entraînera automatiquement la disqualification du Participant. Il en sera de même en cas de contrefaçon de toute œuvre de l’esprit existante.

Si la Société Organisatrice venait à découvrir postérieurement une telle situation, cette dernière se réserve la possibilité de poursuivre judiciairement tout contrevenant.

Le Participant doit donc être titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation du.des contenu.s avec lequel.lesquels il participe aux Détections (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image…) et de tous ses éléments constitutifs.

À ce titre, le Participant déclare en être l’auteur et à tout le moins le co-auteur. Il déclare également être informé des utilisations qui pourront être faites de son.ses contenus par la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs ayants-droit en application du présent Règlement, et à ce titre leur en garantit la jouissance paisible.

Le Participant garantit ainsi et notamment la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs ayants-droit contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, les (co)auteurs, producteur, et/ou leurs ayants droit de.s contenu.s (y compris tous éléments constitutifs), et d’une manière générale toute personne ayant participé directement et/ou indirectement à la production et/ou à la réalisation du sketch avec laquelle il participe aux Détections.

Pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé aux Participants que la liberté d’expression ainsi que le droit à l’humour ne doivent pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui, à la dignité de la personne humaine, ni encore à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

Ainsi, dans le cadre de sa participation aux Détections, chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui et/ou contraire aux lois en vigueur dans son pays et dans les pays définis dans les Conditions Générales. Il est entendu que la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement et se réserve
la possibilité d’engager toute action à l’encontre de tout contrevenant.

De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables précitées.

Au regard de ce qui précède, la Société Organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de refuser et/ou de disqualifier tout contenu :

• à caractère vulgaire ;
• à caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé ;
• à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
• susceptible de porter par leur nature atteinte à l’égalité homme femme et à la protection des enfants et des adolescents ;
• invitant des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
• encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites (dont le tabac) ou incitant au suicide ;
• à caractère raciste, antisémite, xénophobes, révisionniste ;
• à caractère violent, obscène ou pornographique ;
• à caractère pédophile ;
• portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins etau droit des marques… ;
• portant atteinte à l’image de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires
• contenant des propos grossiers ou obscènes ;
• de nature publicitaire ou promotionnelle ;
• émanant d’organisation politique ou syndicale ;
• faisant apparaître des numéros de téléphone, adresses postales etc…dans le souci d’éviter tout éventuel harcèlement ultérieur ;

Si un contenu était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, la Société Organisatrice et/ou ses partenaires pourront librement refuser la participation aux Détections au(x) Participant(s) concerné(s) purement et simplement à son entière discrétion.

Les décisions prises ne seront pas susceptibles de contestation et seront irrévocables.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non-communication de la qualité de Lauréats et/ou gagnant aux Participants à telle ou telle étape des Détections ainsi que de toutes instructions qui pourraient être données auxdits Participants dans le cadre d’une adresse mail inexacte, incomplète, erronée ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification du fait, notamment, de la négligence du Participant. Les Participants et le (la) Lauréat.e perdront dans ce cas, le bénéfice de leur gain et ne pourront prétendre à continuer à participer au Programme.

Dans les cas précités où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à contacter les Participants et/ou si ces derniers venaient à être disqualifiés, la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner librement toute(s) autre(s) Participant(s) quelles que soient les étapes du Concours.

• l’utilisation de tout ou partie des Vidéos mises en ligne, de tout ou partie des Captations notamment à des fins promotionnelles du Concours, des activités de la Société Organisatrice, de ses Partenaires et de leurs ayants–droit ;
• à participer à toutes séances de photographie que la Société Organisatrice et ses partenaires pourraient organiser ;
• Sauf indication contraire et expresse de la Société Organisatrice résultant notamment de contraintes contractuelles et/ou de la réglementation applicable dans les pays d’organisation, de production et/ou de diffusion de tout ou partie des Vidéos et/ou des Captations, les Participants devront respecter l’esprit des Détections et du Programme, veiller à ne pas faire apparaître d’œuvres et/ou marques et ou logo protégés au titre des dispositions légales et réglementaires et/ou conventionnelles applicables et notamment au titre du Code de Propriété Intellectuelle ivoirien ;

À ce titre, il devront notamment porter des vêtements et accessoires neutres sans marques apparentes et/ou laissant supposer un partenariat avec tous tiers. En cas d’apparition d’éléments protégés, la Société Organisatrice se réserve le droit de juger les contenus irrecevables et/ou de disqualifier tout Participant si le travail de floutage nécessaire à son éventuelle diffusion et/ou Prestation Scénique s’avère important et/ou est susceptible de nuire à la qualité de la Vidéos et/ou des Captations.

Vidéo : Les Participants cèdent, dès l’inscription au Concours, irrévocablement et de manière non-exclusive, à la Société Organisatrice et à ses Partenaires l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation des contenus captés par la Société Organisatrice dont notamment leur exploitation publicitaire, promotionnelle, commerciale, culturelle et artistique.

Cette cession est consentie pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de captation pour le Monde entier.

Prestations Scéniques & Captations : Les Participants cèdent dès lors qu’ils participent à une restitution organisée dans le strict cadre du Concours, irrévocablement et de manière exclusive à la Société Organisatrice, à ses Partenaires et à leurs cessionnaires, l’ensemble de leur droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, de tout ou partie de leur Prestation Scénique à l’occasion de Captations.

À ce titre et notamment, la Société Organisatrice, ses Partenaires et leurs ayants-droit sont autorisés à exploiter tout ou partie des Prestations Scéniques et/ou des Captations dans tous lieux publics et/ou privé à titre payant et/ou gratuit, quels que soient les modes de réception et/ou de diffusion, par tous procédés connus et inconnus à ce jour que l’utilisation soit partielle ou totale, comprenant notamment toute exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique sur tous supports physiques (papier, affichage, leaflet, presse, exploitation vidéographique…) ou immatériel (réseaux de communication électronique au public comprenant sans que cela soit limitatif toute exploitation linéaire (télévision, radio…), et exploitation non linéaire ou à la demande (VOD, SVOD, TVOD…), ainsi que toutes exploitations cinématographiques et ce, quels que soient les écrans et/ou terminaux de réception fixe ou mobile (smartphone, tablette, écran TV,…)

Cette cession est consentie pour une durée de la durée des droits de propriété intellectuelle de producteur à compter de la date de chaque Captation et pour le monde entier.

Il est précisé que les cessions visées ci-dessus sont effectuées à titre gracieux et ne feront l’objet d’aucune rémunération spécifique de la part de la Société Organisatrice, de ses Partenaires et/ou de leurs ayants-droits autre que les rémunérations visées par le présent Règlement.

Toutefois cette cession ne fait pas obstacle à la perception par les Participants de toutes rémunérations auxquelles ils pourraient prétendre auprès de toute société de perception et de répartition des droits compétentes dans leur Région (BURIDA…) du type SACEM, SACD, SPRD…, étant précisé que la Société Organisatrice et ses Partenaires ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée en cas de non perception desdites rémunérations par les Participants et notamment s’il n’existe pas d’accord de réciprocité entre les différents Bureaux Nationaux de Droits d’Auteurs.

Il appartient en outre à chaque Participant de faire son affaire de toute démarche auprès dudit Bureau National des Droits d’Auteurs dont il dépend. La Société Organisatrice et ses Partenaires ne sauraient voir leur responsabilité engagée à ce titre.

Il pourra être demandé aux Lauréats et aux Participants de signer tout document, contrat transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur leurs Vidéos et prestation à l’occasion des restitutions au profit de la Société Organisatrice.

Ce document pourra prévoir également les conditions de participation au Programme.

Les Participants sont donc informés que le refus de signer ce document pourra entrainer leur disqualification et équivaudra à une renonciation expresse aux prix et récompenses auxquels ils auraient pu prétendre en application de la dotation qui leur était destinée.

En complément des garanties apportées par chaque Participant et chaque Lauréat, ils garantissent à la Société Organisatrice la jouissance paisible des Prestations Scéniques et de toute(s) Captation(s) y afférente(s) qu’ils s’agissent du déroulement des Détections que de toute exploitation ultérieures qui pourraient en être faites dans les conditions visées par le Règlement.

Chaque Participant déclare et garantit la Société Organisatrice être pleinement habilité et autorisé à participer à l’ensemble du Concours.

À ce titre et notamment chaque Participant est informé qu’il pourra être amené à se rendre en Côte d’Ivoire et à ce titre il déclare disposer ou qu’il disposera dans les délais requis de toutes les autorisations et documents valides à tout déplacement hors de sa ville de résidence.

S’agissant de toutes formalités administrative et/ou demande de visa, la Société Organisatrice fera son affaire du paiement de tous frais de visa nécessaire à la participation des Lauréats au Programme qui se déroulera à Abidjan (Côte d’Ivoire).

Les Participants devront quant à eux et en amont faire leurs affaires de toutes démarches nécessaires à l’obtention desdites autorisation et visas requis (en ce compris toutes vaccinations).

Dans l’hypothèse où des Participants ne seraient pas autorisé à quitter et/ou à entrer sur un territoire les empêchant ainsi de concourir ou de participer au Concours et/ou Programme, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer et ce, sans aucune contestation possible et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La participation aux Détections implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice, ainsi que ses Partenaires ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement des Détections ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• de toutes erreurs humaines ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant aux Détections ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer aux Détections ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice et ses Partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin des Détections, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux différents sites impliqués dans les Détections.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux différentes pages web visées par le présent Règlement et la participation aux Détections se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses Partenaires ne saurait être engagée, d’une façon générale, si pour des raisons de Force Majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (incluant bug informatique, CoVid), les Détections en tout ou partie devait être différé, modifié ou annulé.

La Société Organisatrice et/ou ses partenaires ne sauraient également et le cas échéant être tenus pour responsables de toutes pertes et/ou vol de billets de transports annulation vol, perte de bagages… et/ou des retards de leur acheminement de fait des services postaux nationaux et/ou internationaux ou de leur destruction totale ou partielle.

Le Règlement s’applique à tout Participant qui participe aux Détections pendant toute la durée du Programme, de la mise en ligne des Vidéos à l’intégration des Lauréats à l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain en Septembre 2024.

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Nonobstant tout cas de Force Majeure, la Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité d’annuler tout ou partie des Détections et notamment certaines Régions de la participation quelle que soit la raison et sans délai et notamment sans que cela soit limitatif dans l’hypothèse où le contexte géopolitique le requiert.

Les Participants concernés ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant déposé dans l’étude de Maître Claude AHOBAUT, Commissaire de Justice, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation aux Détections, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues pourra être disqualifié. En cas de non-respect du Règlement et/ou de déclaration erronée (information, e-mail, identité…) de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit

Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire de participation sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et à ses partenaires, responsable du traitement et à toutes personnes, conformément à sa charte des données personnelles. Elles pourront être exploitées dans le cadre des Détections, de sa promotion et de l’application.

Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat aux Détections dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification des données personnelles le concernant. Chaque Participant dispose également d’un droit de retrait pour motif
légitime.

Pour exercer ce droit, le Participant doit adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : contact@academiedycoco.ci

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal à toute personne, sur simple demande adressée à : info@academiedycoco.ci

• Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
• Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant les Détections.

La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera l’esprit des Détections en tentant d’augmenter ses chances de sélection et notamment, soit en utilisation des moyens techniques illégaux connus ou inconnus à ce jour, soit en achetant des votes, soit en captant ou détournant à son
profit des informations confidentielles.

À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par les Participants.

Toute fraude ou tentative de fraude aux présentes Détections par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. La Société Organisatrice se réserve de plus le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

Sont notamment concernée toute tentative des Participants d’acheter des votes du Jury, de mettre en place un système d’intimidation des autres Participants…

En cas de fraude avérée, La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre en place un tout nouveau système de vote et d’annuler tout ou partie des résultats.

Enfin, La Société Organisatrice et ses Partenaires se réservent le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constaté par la Société Organisatrice ou ses Partenaires une quelconque tricherie et/ou fraude non commise par le Participant lui-même associée aux/ à la Vidéo(s) du Participant, quelque soit l’identité de
l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.

Enfin il est précisé autant que de besoin que les Détections ne sauraient impliquer aucun engagement de La Société Organisatrice et/ou de ses Partenaires et/ou de tous autres partenaires locaux vis à vis des Participants autres que ceux visés par le présent Règlement.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Détection de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au Programme.

Le Règlement est exclusivement régi par la loi ivoirienne qui prévaut en cas de contradiction avec toute autre loi à l’exception de celle et/ou des usages expressément visés par le présent Règlement.

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation ivoirienne.