Le casting panafricain de l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain
Les organisateurs
Le concours
Les candidatures vidéos
Les castings physiques
La sélection des candidats
A l'issue du casting
La désignation du (de la) lauréat.e
GF Productions
La Société GF Productions, de droit ivoirien, dont le siège social est situé Rue A7 Pierre Semard, Abidjan, Côte d’Ivoire (ci-après « la Société Organisatrice ») représentée par Grégoire Furrer organise, sous la houlette du Dycoco Comedy sise à Abidjan, un concours de talents d’humoristes dans les pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale suivants : Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, République Démocratique du Congo (RDC), République du Congo, Sénégal et Togo.
Le Dycoco Comedy
Il est rappelé que le Dycoco Comedy est une institution culturelle ivoirienne et panafricaine majeure, reconnue comme le « Temple de l’Humour Africain » et qui forme depuis sa création « Les Nouveaux Patrons du rire » en Afrique. Il dispose de son propre comedy club, de sa propre troupe d’artistes, de sa propre équipe de formation et d’encadrement et de son propre festival international. Il est le siège de la direction régionale Afrique francophone du groupe Grégoire Furrer Productions.
Le but du concours
Le but du concours est de permettre à 8 (huit) jeunes humoristes (ci-après les « Lauréats »), de rejoindre la prestigieuse troupe du Dycoco Comedy, intitulé provisoirement ou définitivement « L’Académie d’Excellence de L’Humour Africain» (ci-après « Le Programme » ou « Le Concours ») afin de bénéficier d’une bourse de 9 (neuf) mois leur permettant d’être en résidence artistique sur Abidjan pour se former au métier d’humoriste professionnel. Pour l’année 2024-2025, Les Lauréats seront au nombre de 5 (cinq). Possibilité d’évolution de ce nombre en cours d’année.
Qui peut participer ?
Le Concours est ouvert à tous les humoristes des 8 pays suivant : Bénin, Togo, Sénégal, Côte d’Ivoire, Gabon, République Démocratique du Congo, République du Congo, Cameroun. Seuls les humoristes reconnus internationalement et/ou disposant d’une grande notoriété nationale ne pourront pas concourir.
Comment s'inscrire au concours ?
La participation et l’inscription au Concours sont gratuites et sont accessibles via internet (www.academiedycoco.ci) ou via les castings physiques (organisés au sein des Instituts Français des 8 pays, selon compatibilité avec leurs agendas culturels et programmations).
Les inscriptions pour les castings physiques sont ouvertes au moins une semaine à l’avance et les castings web seront annoncées au moins une semaine à l’avance. La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve par les candidats (ci-après « Participants ») de l’ensemble du processus de sélection, de l’envoi de leurs vidéos, de la cession des droits pour l’exploitation de leur image, à la participation des sélectionnés aux différents événements, tournages, ou sollicitations tels que visés ci-après
Les 2 modalités de participation
- Par l’envoi d’une vidéo entre 3 et 5 minutes maximum (à envoyer via le Google Forms sur notre site internet www.academiedycoco.ci ou via le lien qui sera indiqué sur nos différents supports de communication.
- En se rendant physiquement au casting dans l’un des huit pays du concours.
Présentation
Cette étape suppose pour chaque Participants de produire ou d’avoir produit un contenu (ci-après la « Vidéo »), de la durée précitée, le mettant en scène et interprétant un ou plusieurs sketch(s). Les vidéos TikTok sont interdites. Seules les vidéos répondants aux critères de sélections énumérés seront retenues.
Passée la période, tout envoi des Participants ne sera plus pris en compte et leurs candidature purement et simplement annulée. Il est rappelé autant que de besoin que les Participants devront être en mesure de
rejouer l’intégralité de leurs Vidéos (sketch.s) sur scène et en public. Ceci étant une condition essentielle et déterminante à la participation au Concours.
Dans l’hypothèse où la Vidéo et/ou les sketchs seraient préexistants à l’inscription, aucun des éléments visuels composant la Vidéo ne devra avoir plus de 2 (deux) ans.
Les spécifications techniques
Chaque vidéo devra respecter les contraintes et spécifications techniques suivantes :
- Taille maximum du fichier : 200MB
- Conseils pour les Vidéos :
- MP4 (H264), MOV, WMV, AVI
- Résolution : Minimum 720p
- 25 images par seconde (frametape ou fps)
Des contenus originaux
Les Vidéos produites par les Participants et leurs contenus (sketchs) doivent impérativement être des productions et créations personnelles et originales. Il est ainsi précisé à toutes fins utiles que tout plagiat, toute reprise, de tout ou partie de sketches connus dont les Participants ne seraient pas les auteurs, clairement identifiable, ne sont pas autorisées et entraineraient automatiquement la disqualification des Participants. Il en sera de même en cas de contrefaçon de toute œuvre de l’esprit existante.
Si la société organisatrice venait à découvrir postérieurement une telle situation, cette dernière se réserve le droit de poursuivre judiciairement tout contrevenant.
Etre titulaire de droits d'exploitation
Les Participants doivent être titulaires de l’ensemble des droits d’exploitation des Vidéos avec lesquelles ils participent au Concours (droit d’auteur, droits voisin, droit à l’image…) et de tous leurs éléments constitutifs.
À ce titre, les Participants déclarent en être les auteurs, ou tout le moins les co-auteurs. Ils déclarent également être informés des utilisations qui pourront être faites des Vidéos par la Société Organisatrice, les Partenaires de cette dernière, et leurs ayants-droits, en application de présent Règlement, et à ce titre leur en
garantissent la jouissance paisible.
Les dates des castings
Afin d’identifier et sélectionner les candidats susceptibles de participer au Programme, la Société Organisatrice procédera à des castings en salles ou en public, dans les pays listés précédemment. Il est précis que les castings en salles dans les pays listés seront notamment organisés entre Janvier 2024 et Juillet 2024 dans les 6 (six) pays suivants :
- Le 29 janvier à Cotonou (Bénin)
- Le 18 mars à Yaoundé (Cameroun)
- Le 25 mars à Abidjan (Côte d’Ivoire)
- Le…………..à Kinshasa (RDC),
- Le…………..à Libreville (Gabon)
- Le………….à Brazzaville (Congo)
Le jury
La société organisatrice mandatera 4 (quatre) personnalités issues des industries culturelles et créatives ou des médias ainsi qu’un représentant du Dycoco (ci-après « Le Jury ») pour identifier les Lauréats. Le Jury constitué dans chaque pays sélectionnera 1 (un) Lauréat dans chacun des pays précédemment cités.
Pour l’année 2024-2025, les Participants au Programme seront au nombre de 6 (six) à intégrer en Septembre 2024 l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain du Dycoco, en qualité de boursiers.
10 candidats sélectionnés
Dans chacun des pays listés précédemment, il est prévu d’organiser des journées de formation et de mastercass pendant la semaine du Concours.
Durant la journée de casting et de sélection, 10 (dix) candidats seront sélectionnés afin de concourir, pour devenir le Lauréat du Programme. Les dix candidats bénéficieront également de sessions de coaching, de formations au métier d’humoristes, d’ateliers d’aide à l’écriture et à la mise en scène (liste non exhaustive).
Afin d’éviter tout désaccord sur les conditions de désignation des 10 Participants à la semaine de formation/masterclass, la Société Organisatrice s’engage à communiquer clairement aux candidats les modalités d’inscription et de participation au Concours sur le site www.academiedycoco.ci.
Obligations des candidats sélectionnés
Les Participants doivent garantir que les coordonnées mail et/ou WhatsApp données à la Société Organisatrice sont bien les leurs et qu’ils y ont accès sans restriction. En cas de non réception des informations suite à une erreur de numéro ou d’adresse mail, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable.
Toute absence d’un des Participants à la soirée de restitution et/ou non-respect par ces derniers des consignes données à l’occasion du Programme pourra entrainer leur disqualification et leur libre remplacement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice s’engage à communiquer sur le parcours du Lauréat à ses frais.
La Société Organisatrice communiquera aux Lauréats les instructions expliquant la marche à suivre pour leur intégration à l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain en leur adressant un courrier électronique à l’adresse email indiquée sur le formulaire de participation et/ou en les contactant personnellement par téléphone, ou via WhatsApp.
Contestations
Les Récompenses ou Prix attribués aux Lauréats et aux vainqueurs des différents distinctions (ci-après « Les Distingués ») ne pourront donner lieu de la part de ces derniers à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre prix pour quelque raison que ce soit. Le Lauréat et Les Distingués sont informés que les dotations sont non cessibles et que la vente ou l’échange de dotation sont strictement interdits.
Une semaine de master-class pour les lauréats
Ces formations seront dispensées par au moins 1 (un) encadrant de l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain du Dycoco, qui sera assisté par des humoristes professionnels locaux, qui partageront leurs expériences et prodigueront leurs conseils aux candidats.
Un gala pour désigner le(la) lauréat.e
Lors de la soirée de mise en pratique, Le Jury composé de 4 personnalités issues des industries culturelles et créatives désigneront un Lauréat dans chaque pays cité précédemment. Ce Lauréat sera considéré comme le gagnant du Concours dans le pays concerné. Il est précisé que Le Jury sera différent dans chacun des
pays. Seul le représentant de la Société Organisatrice pourra être le même.
Le(la) Lauréat.e sera le(la) représentant.e du pays où le Concours s’est tenu, et rejoindra en Septembre 2024 l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain à Abidjan, en qualité de boursier. Et ce pendant 9 (neuf) mois. Il intégrera également la fameuse « Troupe du Dycoco ».
Les modalités de participation seront à la charge, sous la responsabilité, et aux frais de la Société Organisatrice.
Deux autres distinctions décernées
Hormis le Lauréat, 2 (deux) autres distinctions seront annoncées durant les soirées de restitution :
- Le Prix de la « Meilleure découverte de l’Humour »
- Le Prix de « L’Artiste le plus original »
Le Lauréat n’est pas autorisé à cumuler les distinctions, sauf décision exceptionnelle du Jury.
Conditions générales
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de tout éventuel avenant ultérieur dans leur intégralité (le « Règlement »), du principe du concours, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en Côte d’Ivoire, et dans l’ensemble des pays africains listés ci-dessus et ceux visés par les présentes.
Le Règlement s’applique par conséquent à toute personne qui participe au Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Programme toute personne ne respectant pas tout ou partie du présent Règlement.
La présente version du Règlement est déposé dans l’étude………………….
Le Concours est ouvert à toute personne physique satisfaisant les conditions cumulatives suivantes :
- Majeure civilement dans son pays de résidence et pénalement responsable
- Né.e ou résident dans l’un des pays suivant au moment de son inscription : Bénin, Cameroun,
Côte d’Ivoire, Gabon, République démocratique du Congo (RDC), République du Congo, Sénégal, Togo. - Avoir un sketch inédit entre 03 et 05 minutes à présenter
- Disposer d’un accès à Internet en état de fonctionnement ainsi que d’une adresse électronique valide et/ou d’un numéro WhatsApp accessible sans restriction
- S’exprimer en langue française
Ne peuvent participer au Programme, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :
- Tout humoriste bénéficiant d’une très grande couverture médiatique audiovisuelle significative et d’une très grande notoriété dans le pays où il concourt, ou dans un autre pays de résidence ;
- Les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et/ou de la sociétés partenaires et/ou de toute société qu’elles contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles ;
- Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.
Une seule et unique participation à l’ensemble du Concours et pour l’ensemble des territoires sera prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de disqualifier toute personne enfreignant cette règle notamment en essayant de s’inscrire plus d’une fois quels que soient les moyens.
À ce titre et notamment, dès lors qu’un Participant se sera inscrit pour concourir dans le Territoire dont relève son pays de résidence, tout changement de résidence postérieur à ladite inscription et susceptible de modifier le Territoire où il concourt, ne sera pas pris en considération. Il appartiendra au Participant d’informer dans les plus brefs délais la Société Organisatrice de sa décision de maintenir ou non sa candidature.
Déontologie
Les contenus joués doivent impérativement être une création personnelle et originale.
Il est ainsi précisé à toutes fins utiles que tout plagiat, toute reprise, de tout ou partie de sketchs connus dont le Participant ne serait pas l’auteur, clairement identifiables n’est pas autorisée et entraînera automatiquement la disqualification du Participant. Il en sera de même en cas de contrefaçon de toute œuvre de l’esprit existante.
Si la Société Organisatrice venait à découvrir postérieurement une telle situation, cette dernière se réserve la possibilité de poursuivre judiciairement tout contrevenant.
Le Participant doit donc être titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation du.dees ontenu.s avec lequel.lesquels il participe au Concours (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image…) et de tous ses éléments constitutifs.
À ce titre, le Participant déclare en être l’auteur et à tout le moins le co-auteur. Il déclare également être informé des utilisations qui pourront être faites de son.ses contenus par la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs ayants-droit en application du présent Règlement, et à ce titre leur en garantit la jouissance paisible.
Le Participant garantit ainsi et notamment la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs ayants-droit contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, les (co)auteurs, producteur, et/ou leurs ayants droit de.s contenu.s (y compris tous éléments constitutifs), et d’une manière générale toute personne ayant participé directement et/ou indirectement à la production et/ou à la réalisation du sketch avec laquelle il participe au Concours.
Pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé aux Participants que la liberté d’expression ainsi que le droit à l’humour ne doivent pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui, à la dignité de la personne humaine, ni encore à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.
Ainsi, dans le cadre de sa participation au Concours, chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui et/ou contraire aux lois en vigueur dans son pays et dans les pays définis dans les Conditions Générales. Il est entendu que la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement et se réserve la possibilité d’engager toute action à l’encontre de tout contrevenant.
De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables précitées. Au regard de ce qui précède, la Société Organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de refuser et/ou de disqualifier tout contenu :
- à caractère vulgaire ;
- à caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé ;
- à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
- susceptible de porter par leur nature atteinte à l’égalité homme femme et à la protection des enfants et des adolescents ;
- invitant des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites (dont le tabac) ou incitant au suicide ;
- à caractère raciste, antisémite, xénophobes, révisionniste ;
- à caractère violent, obscène ou pornographique ;
- à caractère pédophile ;
- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques
- portant atteinte à l’image de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires;
- contenant des propos grossiers ou obscènes ;
- de nature publicitaire ou promotionnelle ;
- émanant d’organisation politique ou syndicale ;
- faisant apparaître des numéros de téléphone, adresses postales etc…dans le souci d’éviter tout éventuel harcèlement ultérieur ;
Si un contenu était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, la Société Organisatrice et/ou ses partenaires pourront librement refuser la participation au Concours au(x) Participant(s) concerné(s) purement et simplement à son entière discrétion.
Les décisions prises ne seront pas susceptibles de contestation et seront irrévocables.
AUTRES ASPECTS DU DEROULEMENT DU CONCOURS
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non-communication de la qualité de Lauréats et/ou gagnant aux Participants à telle ou telle étape du Concours ainsi que de toutes instructions qui pourraient être données auxdits Participants dans le cadre d’une adresse mail inexacte, incomplète, erronée ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification du fait, notamment, de la négligence du Participant. Les Participants et le Lauréat perdront dans ce cas, le bénéfice de leur gain et ne pourront prétendre à continuer à participer au Programme.
Dans les cas précités où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à contacter les Participants et/ou si ces derniers venaient à être disqualifiés, la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner librement toute(s) autre(s) Participant(s) quelles que soient les étapes du Concours.
DROIT À L’IMAGE & CAPTATION
Les Participants sont également informés et acceptent que leur prestation à l’occasion des différents Prestation Scénique puissent faire l’objet d’une captation audiovisuelle (ci–après « Captation ») et d’une communication au public par tous réseaux de communication connus ou inconnus à ce jour (TV, Radio, internet, VOD…).
Dans ce cadre notamment, les Participants acceptent d’ores et déjà :
- l’utilisation de tout ou partie des Vidéos mises en ligne, de tout ou partie des Captations notamment à des fins promotionnelles du Concours, des activités de la Société Organisatrice, de ses Partenaires et de leurs ayants–droit ;
- à participer à toutes séances de photographie que la Société Organisatrice et ses partenaires pourraient organiser ;
- Sauf indication contraire et expresse de la Société Organisatrice résultant notamment de contraintes contractuelles et/ou de la réglementation applicable dans les pays d’organisation, de production et/ou de diffusion de tout ou partie des Vidéos et/ou des Captations, les Participants devront respecter l’esprit du Concours et du Programme, veiller à ne pas faire apparaître d’œuvres et/ou marques et ou logo protégés au titre des dispositions légales et réglementaires et/ou conventionnelles applicables et notamment au titre du Code de Propriété Intellectuelle ivoirien ;
À ce titre, il devront notamment porter des vêtements et accessoires neutres sans marques apparentes et/ou laissant supposer un partenariat avec tous tiers. En cas d’apparition d’éléments protégés, la Société Organisatrice se réserve le droit de juger les contenus irrecevables et/ou de disqualifier tout Participant si le travail de floutage nécessaire à son éventuelle diffusion et/ou Prestation Scénique s’avère important et/ou est susceptible de nuire à la qualité de la Vidéos et/ou des Captations.
CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION
Vidéo : Les Participants cèdent, dès l’inscription au Concours, irrévocablement et de manière non-exclusive, à la Société Organisatrice et à ses Partenaires l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation des contenus captés par la Société Organisatrice dont notamment leur exploitation publicitaire, promotionnelle, commerciale, culturelle et artistique.
Cette cession est consentie pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de captation pour le Monde entier.
Prestations Scéniques & Captations : Les Participants cèdent dès lors qu’ils participent à une restitution organisée dans le strict cadre du Concours, irrévocablement et de manière exclusive à la Société Organisatrice, à ses Partenaires et à leurs cessionnaires, l’ensemble de leur droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, de tout ou partie de leur Prestation Scénique à l’occasion de Captations.
À ce titre et notamment, la Société Organisatrice, ses Partenaires et leurs ayants-droit sont autorisés à exploiter tout ou partie des Prestations Scéniques et/ou des Captations dans tous lieux publics et/ou privé à titre payant et/ou gratuit, quels que soient les modes de réception et/ou de diffusion, par tous procédés connus et inconnus à ce jour que l’utilisation soit partielle ou totale, comprenant notamment toute exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique sur tous supports physiques (papier, affichage, leaflet, presse, exploitation vidéographique…) ou immatériel (réseaux de communication électronique au public comprenant sans que cela soit limitatif toute exploitation linéaire (télévision, radio…), et exploitation non linéaire ou à la demande (VOD, SVOD, TVOD…), ainsi que toutes exploitations cinématographiques et ce, quels que soient les écrans et/ou terminaux de réception fixe ou mobile (smartphone, tablette, écran TV,…)
Cette cession est consentie pour une durée de la durée des droits de propriété intellectuelle de producteur à compter de la date de chaque Captation et pour le monde entier.
Il est précisé que les cessions visées ci-dessus sont effectuées à titre gracieux et ne feront l’objet d’aucune rémunération spécifique de la part de la Société Organisatrice, de ses Partenaires et/ou de leurs ayants-droits autre que les rémunérations visées par le présent Règlement.
Toutefois cette cession ne fait pas obstacle à la perception par les Participants de toutes rémunérations auxquelles ils pourraient prétendre auprès de toute société de perception et de répartition des droits compétentes dans leur Région (BURIDA…) du type SACEM, SACD, SPRD…, étant précisé que la Société
Organisatrice et ses Partenaires ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée en cas de non perception desdites rémunérations par les Participants et notamment s’il n’existe pas d’accord de réciprocité entre les différents Bureaux Nationaux de Droits d’Auteurs.
Il appartient en outre à chaque Participant de faire son affaire de toute démarche auprès dudit Bureau National des Droits d’Auteurs dont il dépend. La Société Organisatrice et ses Partenaires ne sauraient voir leur responsabilité engagée à ce titre.
Il pourra être demandé aux Lauréats et aux Participants de signer tout document, contrat transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur leurs Vidéos et prestation à l’occasion des restitutions au profit de la Société Organisatrice.
Ce document pourra prévoir également les conditions de participation au Programme.
Les Participants sont donc informés que le refus de signer ce document pourra entrainer leur disqualification et équivaudra à une renonciation expresse aux prix et récompenses auxquels ils auraient pu prétendre en application de la dotation qui leur était destinée.
Garantie
En complément des garanties apportées par chaque Participant et chaque Lauréat, ils garantissent à la Société Organisatrice la jouissance paisible des Prestations Scéniques et de toute(s) Captation(s) y afférente(s) qu’ils s’agissent du déroulement du Concours que de toute exploitation ultérieures qui pourraient en être faites dans les conditions visées par le Règlement.
Chaque Participant déclare et garantit la Société Organisatrice être pleinement habilité et autorisé à participer à l’ensemble du Concours.
À ce titre et notamment chaque Participant est informé qu’il pourra être amené à se rendre en Côte d’Ivoire et à ce titre il déclare disposer ou qu’il disposera dans les délais requis de toutes les autorisations et documents valides à tout déplacement hors de sa ville de résidence.
S’agissant de toutes formalités administrative et/ou demande de visa, la Société Organisatrice fera son affaire du paiement de tous frais de visa nécessaire à la participation des Lauréats au Programme qui se déroulera à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Les Participants devront quant à eux et en amont faire leurs affaires de toutes démarches nécessaires à l’obtention desdites autorisation et visas requis (en ce compris toutes vaccinations).
Dans l’hypothèse où des Participants ne seraient pas autorisé à quitter et/ou à entrer sur un territoire les empêchant ainsi de concourir ou de participer au Concours et/ou Programme, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer et ce, sans aucune contestation possible et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
LIMITATION DE RESPONSABILITé
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice, ainsi que ses Partenaires ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- de toutes erreurs humaines
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Concours ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice et ses Partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux différents sites impliqués dans le Concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne aux différentes pages web visées par le présent Règlement et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses Partenaires ne saurait être engagée, d’une façon générale, si pour des raisons de Force Majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (incluant bug informatique, CoVid), le Concours/Programme en tout ou partie devait être différé, modifié ou annulé.
La Société Organisatrice et/ou ses partenaires ne sauraient également et le cas échéant être tenus pour responsables de toutes pertes et/ou vol de billets de transports annulation vol, perte de bagages… et/ou des retards de leur acheminement de fait des services postaux nationaux et/ou internationaux ou de leur destruction totale ou partielle.
Durée - modifications
Le Règlement s’applique à tout Participant qui participe au Concours pendant toute la durée du Concours, de la mise en ligne des Vidéos à l’intégration des Lauréats à l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain en Septembre 2024.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Nonobstant tout cas de Force Majeure, la Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité d’annuler tout ou partie du Concours et notamment certaines Régions de la participation quelle que soit la raison et sans délai et notamment sans que cela soit limitatif dans l’hypothèse où le contexte géopolitique le requiert.
Les Participants concernés ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant déposé dans l’étude……………………..et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues pourra être disqualifié. En cas de non-respect du Règlement et/ou de déclaration erronée (information, e-mail, identité…) de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit
Autres dispositions
Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire de participation sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et à ses partenaires, responsable du traitement et à toutes personnes, conformément à sa charte des données personnelles. Elles pourront être exploitées dans le cadre du Concours, de sa promotion et de l’application.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au Concours dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification des données personnelles le concernant. Chaque Participant dispose également d’un droit de retrait pour motif
légitime.
Pour exercer ce droit, le Participant doit adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : contact@academiedycoco.ci
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal à toute personne, sur simple demande adressée à : info@academiedycoco.ci
- Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
- Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.
La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera l’esprit du Concours en tentant d’augmenter ses chances de sélection et notamment, soit en utilisation des moyens techniques illégaux connus ou inconnus à ce jour, soit en achetant des votes, soit en captant ou détournant à son
profit des informations confidentielles.
À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par les Participants.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. La Société Organisatrice se réserve de plus le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
Sont notamment concernée toute tentative des Participants d’acheter des votes du Jury, de mettre en place un système d’intimidation des autres Participants…
En cas de fraude avérée, La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre en place un tout nouveau système de vote et d’annuler tout ou partie des résultats.
Enfin, La Société Organisatrice et ses Partenaires se réservent le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constaté par la Société Organisatrice ou ses Partenaires une quelconque tricherie et/ou fraude non commise par le Participant lui-même associée aux/ à la Vidéo(s) du Participant, quelque soit l’identité de
l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.
Enfin il est précisé autant que de besoin que le Concours ne saurait impliquer aucun engagement de La Société Organisatrice et/ou de ses Partenaires et/ou de tous autres partenaires locaux vis à vis des Participants autres que ceux visés par le présent Règlement.
Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi ivoirienne qui prévaut en cas de contradiction avec toute autre loi à l’exception de celle et/ou des usages expressément visés par le présent Règlement.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation ivoirienne.
FAQ
Here are some answers to Frequently Asked Questions.
Conditions générales
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de tout éventuel avenant ultérieur dans leur intégralité (le « Règlement »), du principe du concours, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en Côte d’Ivoire, et dans l’ensemble des pays africains listés ci-dessus et ceux visés par les présentes.
Le Règlement s’applique par conséquent à toute personne qui participe au Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Programme toute personne ne respectant pas tout ou partie du présent Règlement.
La présente version du Règlement est déposé dans l’étude………………….
Le Concours est ouvert à toute personne physique satisfaisant les conditions cumulatives suivantes :
- Majeure civilement dans son pays de résidence et pénalement responsable
- Né.e ou résident dans l’un des pays suivant au moment de son inscription : Bénin, Cameroun,
Côte d’Ivoire, Gabon, République démocratique du Congo (RDC), République du Congo, Sénégal, Togo. - Avoir un sketch inédit entre 03 et 05 minutes à présenter
- Disposer d’un accès à Internet en état de fonctionnement ainsi que d’une adresse électronique valide et/ou d’un numéro WhatsApp accessible sans restriction
- S’exprimer en langue française
Ne peuvent participer au Programme, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :
- Tout humoriste bénéficiant d’une très grande couverture médiatique audiovisuelle significative et d’une très grande notoriété dans le pays où il concourt, ou dans un autre pays de résidence ;
- Les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et/ou de la sociétés partenaires et/ou de toute société qu’elles contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles ;
- Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.
Une seule et unique participation à l’ensemble du Concours et pour l’ensemble des territoires sera prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de disqualifier toute personne enfreignant cette règle notamment en essayant de s’inscrire plus d’une fois quels que soient les moyens.
À ce titre et notamment, dès lors qu’un Participant se sera inscrit pour concourir dans le Territoire dont relève son pays de résidence, tout changement de résidence postérieur à ladite inscription et susceptible de modifier le Territoire où il concourt, ne sera pas pris en considération. Il appartiendra au Participant d’informer dans les plus brefs délais la Société Organisatrice de sa décision de maintenir ou non sa candidature.
Déontologie
Les contenus joués doivent impérativement être une création personnelle et originale.
Il est ainsi précisé à toutes fins utiles que tout plagiat, toute reprise, de tout ou partie de sketchs connus dont le Participant ne serait pas l’auteur, clairement identifiables n’est pas autorisée et entraînera automatiquement la disqualification du Participant. Il en sera de même en cas de contrefaçon de toute œuvre de l’esprit existante.
Si la Société Organisatrice venait à découvrir postérieurement une telle situation, cette dernière se réserve la possibilité de poursuivre judiciairement tout contrevenant.
Le Participant doit donc être titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation du.dees ontenu.s avec lequel.lesquels il participe au Concours (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image…) et de tous ses éléments constitutifs.
À ce titre, le Participant déclare en être l’auteur et à tout le moins le co-auteur. Il déclare également être informé des utilisations qui pourront être faites de son.ses contenus par la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs ayants-droit en application du présent Règlement, et à ce titre leur en garantit la jouissance paisible.
Le Participant garantit ainsi et notamment la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs ayants-droit contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, les (co)auteurs, producteur, et/ou leurs ayants droit de.s contenu.s (y compris tous éléments constitutifs), et d’une manière générale toute personne ayant participé directement et/ou indirectement à la production et/ou à la réalisation du sketch avec laquelle il participe au Concours.
Pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé aux Participants que la liberté d’expression ainsi que le droit à l’humour ne doivent pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui, à la dignité de la personne humaine, ni encore à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.
Ainsi, dans le cadre de sa participation au Concours, chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui et/ou contraire aux lois en vigueur dans son pays et dans les pays définis dans les Conditions Générales. Il est entendu que la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement et se réserve la possibilité d’engager toute action à l’encontre de tout contrevenant.
De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables précitées. Au regard de ce qui précède, la Société Organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de refuser et/ou de disqualifier tout contenu :
- à caractère vulgaire ;
- à caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé ;
- à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
- susceptible de porter par leur nature atteinte à l’égalité homme femme et à la protection des enfants et des adolescents ;
- invitant des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites (dont le tabac) ou incitant au suicide ;
- à caractère raciste, antisémite, xénophobes, révisionniste ;
- à caractère violent, obscène ou pornographique ;
- à caractère pédophile ;
- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques
- portant atteinte à l’image de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires;
- contenant des propos grossiers ou obscènes ;
- de nature publicitaire ou promotionnelle ;
- émanant d’organisation politique ou syndicale ;
- faisant apparaître des numéros de téléphone, adresses postales etc…dans le souci d’éviter tout éventuel harcèlement ultérieur ;
Si un contenu était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, la Société Organisatrice et/ou ses partenaires pourront librement refuser la participation au Concours au(x) Participant(s) concerné(s) purement et simplement à son entière discrétion.
Les décisions prises ne seront pas susceptibles de contestation et seront irrévocables.
Autres aspects du déroulement du concours
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non-communication de la qualité de Lauréats et/ou gagnant aux Participants à telle ou telle étape du Concours ainsi que de toutes instructions qui pourraient être données auxdits Participants dans le cadre d’une adresse mail inexacte, incomplète, erronée ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification du fait, notamment, de la négligence du Participant. Les Participants et le Lauréat perdront dans ce cas, le bénéfice de leur gain et ne pourront prétendre à continuer à participer au Programme.
Dans les cas précités où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à contacter les Participants et/ou si ces derniers venaient à être disqualifiés, la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner librement toute(s) autre(s) Participant(s) quelles que soient les étapes du Concours.
Cession de droits d'exploitation
Vidéo : Les Participants cèdent, dès l’inscription au Concours, irrévocablement et de manière non-exclusive, à la Société Organisatrice et à ses Partenaires l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation des contenus captés par la Société Organisatrice dont notamment leur exploitation publicitaire, promotionnelle, commerciale, culturelle et artistique.
Cette cession est consentie pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de captation pour le Monde entier.
Prestations Scéniques & Captations : Les Participants cèdent dès lors qu’ils participent à une restitution organisée dans le strict cadre du Concours, irrévocablement et de manière exclusive à la Société Organisatrice, à ses Partenaires et à leurs cessionnaires, l’ensemble de leur droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, de tout ou partie de leur Prestation Scénique à l’occasion de Captations.
À ce titre et notamment, la Société Organisatrice, ses Partenaires et leurs ayants-droit sont autorisés à exploiter tout ou partie des Prestations Scéniques et/ou des Captations dans tous lieux publics et/ou privé à titre payant et/ou gratuit, quels que soient les modes de réception et/ou de diffusion, par tous procédés connus et inconnus à ce jour que l’utilisation soit partielle ou totale, comprenant notamment toute exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique sur tous supports physiques (papier, affichage, leaflet, presse, exploitation vidéographique…) ou immatériel (réseaux de communication électronique au public comprenant sans que cela soit limitatif toute exploitation linéaire (télévision, radio…), et exploitation non linéaire ou à la demande (VOD, SVOD, TVOD…), ainsi que toutes exploitations cinématographiques et ce, quels que soient les écrans et/ou terminaux de réception fixe ou mobile (smartphone, tablette, écran TV,…)
Cette cession est consentie pour une durée de la durée des droits de propriété intellectuelle de producteur à compter de la date de chaque Captation et pour le monde entier.
Il est précisé que les cessions visées ci-dessus sont effectuées à titre gracieux et ne feront l’objet d’aucune rémunération spécifique de la part de la Société Organisatrice, de ses Partenaires et/ou de leurs ayants-droits autre que les rémunérations visées par le présent Règlement.
Toutefois cette cession ne fait pas obstacle à la perception par les Participants de toutes rémunérations auxquelles ils pourraient prétendre auprès de toute société de perception et de répartition des droits compétentes dans leur Région (BURIDA…) du type SACEM, SACD, SPRD…, étant précisé que la Société
Organisatrice et ses Partenaires ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée en cas de non perception desdites rémunérations par les Participants et notamment s’il n’existe pas d’accord de réciprocité entre les différents Bureaux Nationaux de Droits d’Auteurs.
Il appartient en outre à chaque Participant de faire son affaire de toute démarche auprès dudit Bureau National des Droits d’Auteurs dont il dépend. La Société Organisatrice et ses Partenaires ne sauraient voir leur responsabilité engagée à ce titre.
Il pourra être demandé aux Lauréats et aux Participants de signer tout document, contrat transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur leurs Vidéos et prestation à l’occasion des restitutions au profit de la Société Organisatrice.
Ce document pourra prévoir également les conditions de participation au Programme.
Les Participants sont donc informés que le refus de signer ce document pourra entrainer leur disqualification et équivaudra à une renonciation expresse aux prix et récompenses auxquels ils auraient pu prétendre en application de la dotation qui leur était destinée.
Garanties
En complément des garanties apportées par chaque Participant et chaque Lauréat, ils garantissent à la Société Organisatrice la jouissance paisible des Prestations Scéniques et de toute(s) Captation(s) y afférente(s) qu’ils s’agissent du déroulement du Concours que de toute exploitation ultérieures qui pourraient en être faites dans les conditions visées par le Règlement.
Chaque Participant déclare et garantit la Société Organisatrice être pleinement habilité et autorisé à participer à l’ensemble du Concours.
À ce titre et notamment chaque Participant est informé qu’il pourra être amené à se rendre en Côte d’Ivoire et à ce titre il déclare disposer ou qu’il disposera dans les délais requis de toutes les autorisations et documents valides à tout déplacement hors de sa ville de résidence.
S’agissant de toutes formalités administrative et/ou demande de visa, la Société Organisatrice fera son affaire du paiement de tous frais de visa nécessaire à la participation des Lauréats au Programme qui se déroulera à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Les Participants devront quant à eux et en amont faire leurs affaires de toutes démarches nécessaires à l’obtention desdites autorisation et visas requis (en ce compris toutes vaccinations).
Dans l’hypothèse où des Participants ne seraient pas autorisé à quitter et/ou à entrer sur un territoire les empêchant ainsi de concourir ou de participer au Concours et/ou Programme, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer et ce, sans aucune contestation possible et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Limitation de responsabilité
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice, ainsi que ses Partenaires ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- de toutes erreurs humaines
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Concours ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice et ses Partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux différents sites impliqués dans le Concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne aux différentes pages web visées par le présent Règlement et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses Partenaires ne saurait être engagée, d’une façon générale, si pour des raisons de Force Majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (incluant bug informatique, CoVid), le Concours/Programme en tout ou partie devait être différé, modifié ou annulé.
La Société Organisatrice et/ou ses partenaires ne sauraient également et le cas échéant être tenus pour responsables de toutes pertes et/ou vol de billets de transports annulation vol, perte de bagages… et/ou des retards de leur acheminement de fait des services postaux nationaux et/ou internationaux ou de leur destruction totale ou partielle.
Durée - Modifications
Le Règlement s’applique à tout Participant qui participe au Concours pendant toute la durée du Concours, de la mise en ligne des Vidéos à l’intégration des Lauréats à l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain en Septembre 2024.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Nonobstant tout cas de Force Majeure, la Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité d’annuler tout ou partie du Concours et notamment certaines Régions de la participation quelle que soit la raison et sans délai et notamment sans que cela soit limitatif dans l’hypothèse où le contexte géopolitique le requiert.
Les Participants concernés ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant déposé dans l’étude……………………..et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues pourra être disqualifié. En cas de non-respect du Règlement et/ou de déclaration erronée (information, e-mail, identité…) de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Autres dispositions
Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire de participation sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et à ses partenaires, responsable du traitement et à toutes personnes, conformément à sa charte des données personnelles. Elles pourront être exploitées dans le cadre du Concours, de sa promotion et de l’application.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au Concours dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification des données personnelles le concernant. Chaque Participant dispose également d’un droit de retrait pour motif
légitime.
Pour exercer ce droit, le Participant doit adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : contact@academiedycoco.ci
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal à toute personne, sur simple demande adressée à : info@academiedycoco.ci
- Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
- Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.
La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera l’esprit du Concours en tentant d’augmenter ses chances de sélection et notamment, soit en utilisation des moyens techniques illégaux connus ou inconnus à ce jour, soit en achetant des votes, soit en captant ou détournant à son
profit des informations confidentielles.
À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par les Participants.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. La Société Organisatrice se réserve de plus le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
Sont notamment concernée toute tentative des Participants d’acheter des votes du Jury, de mettre en place un système d’intimidation des autres Participants…
En cas de fraude avérée, La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre en place un tout nouveau système de vote et d’annuler tout ou partie des résultats.
Enfin, La Société Organisatrice et ses Partenaires se réservent le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constaté par la Société Organisatrice ou ses Partenaires une quelconque tricherie et/ou fraude non commise par le Participant lui-même associée aux/ à la Vidéo(s) du Participant, quelque soit l’identité de
l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.
Enfin il est précisé autant que de besoin que le Concours ne saurait impliquer aucun engagement de La Société Organisatrice et/ou de ses Partenaires et/ou de tous autres partenaires locaux vis à vis des Participants autres que ceux visés par le présent Règlement.
Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi ivoirienne qui prévaut en cas de contradiction avec toute autre loi à l’exception de celle et/ou des usages expressément visés par le présent Règlement.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation ivoirienne.
Conditions générales
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de tout éventuel avenant ultérieur dans leur intégralité (le « Règlement »), du principe du concours, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en Côte d’Ivoire, et dans l’ensemble des pays africains listés ci-dessus et ceux visés par les présentes.
Le Règlement s’applique par conséquent à toute personne qui participe au Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Programme toute personne ne respectant pas tout ou partie du présent Règlement.
La présente version du Règlement est déposé dans l’étude………………….
Le Concours est ouvert à toute personne physique satisfaisant les conditions cumulatives suivantes :
- Majeure civilement dans son pays de résidence et pénalement responsable
- Né.e ou résident dans l’un des pays suivant au moment de son inscription : Bénin, Cameroun,
Côte d’Ivoire, Gabon, République démocratique du Congo (RDC), République du Congo, Sénégal, Togo. - Avoir un sketch inédit entre 03 et 05 minutes à présenter
- Disposer d’un accès à Internet en état de fonctionnement ainsi que d’une adresse électronique valide et/ou d’un numéro WhatsApp accessible sans restriction
- S’exprimer en langue française
Ne peuvent participer au Programme, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :
- Tout humoriste bénéficiant d’une très grande couverture médiatique audiovisuelle significative et d’une très grande notoriété dans le pays où il concourt, ou dans un autre pays de résidence ;
- Les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et/ou de la sociétés partenaires et/ou de toute société qu’elles contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles ;
- Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.
Une seule et unique participation à l’ensemble du Concours et pour l’ensemble des territoires sera prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de disqualifier toute personne enfreignant cette règle notamment en essayant de s’inscrire plus d’une fois quels que soient les moyens.
À ce titre et notamment, dès lors qu’un Participant se sera inscrit pour concourir dans le Territoire dont relève son pays de résidence, tout changement de résidence postérieur à ladite inscription et susceptible de modifier le Territoire où il concourt, ne sera pas pris en considération. Il appartiendra au Participant d’informer dans les plus brefs délais la Société Organisatrice de sa décision de maintenir ou non sa candidature.
Déontologie
Les contenus joués doivent impérativement être une création personnelle et originale.
Il est ainsi précisé à toutes fins utiles que tout plagiat, toute reprise, de tout ou partie de sketchs connus dont le Participant ne serait pas l’auteur, clairement identifiables n’est pas autorisée et entraînera automatiquement la disqualification du Participant. Il en sera de même en cas de contrefaçon de toute œuvre de l’esprit existante.
Si la Société Organisatrice venait à découvrir postérieurement une telle situation, cette dernière se réserve la possibilité de poursuivre judiciairement tout contrevenant.
Le Participant doit donc être titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation du.dees ontenu.s avec lequel.lesquels il participe au Concours (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image…) et de tous ses éléments constitutifs.
À ce titre, le Participant déclare en être l’auteur et à tout le moins le co-auteur. Il déclare également être informé des utilisations qui pourront être faites de son.ses contenus par la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs ayants-droit en application du présent Règlement, et à ce titre leur en garantit la jouissance paisible.
Le Participant garantit ainsi et notamment la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs ayants-droit contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, les (co)auteurs, producteur, et/ou leurs ayants droit de.s contenu.s (y compris tous éléments constitutifs), et d’une manière générale toute personne ayant participé directement et/ou indirectement à la production et/ou à la réalisation du sketch avec laquelle il participe au Concours.
Pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé aux Participants que la liberté d’expression ainsi que le droit à l’humour ne doivent pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui, à la dignité de la personne humaine, ni encore à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.
Ainsi, dans le cadre de sa participation au Concours, chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui et/ou contraire aux lois en vigueur dans son pays et dans les pays définis dans les Conditions Générales. Il est entendu que la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement et se réserve la possibilité d’engager toute action à l’encontre de tout contrevenant.
De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la réglementation applicables précitées. Au regard de ce qui précède, la Société Organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de refuser et/ou de disqualifier tout contenu :
- à caractère vulgaire ;
- à caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé ;
- à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
- susceptible de porter par leur nature atteinte à l’égalité homme femme et à la protection des enfants et des adolescents ;
- invitant des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites (dont le tabac) ou incitant au suicide ;
- à caractère raciste, antisémite, xénophobes, révisionniste ;
- à caractère violent, obscène ou pornographique ;
- à caractère pédophile ;
- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques
- portant atteinte à l’image de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires;
- contenant des propos grossiers ou obscènes ;
- de nature publicitaire ou promotionnelle ;
- émanant d’organisation politique ou syndicale ;
- faisant apparaître des numéros de téléphone, adresses postales etc…dans le souci d’éviter tout éventuel harcèlement ultérieur ;
Si un contenu était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, la Société Organisatrice et/ou ses partenaires pourront librement refuser la participation au Concours au(x) Participant(s) concerné(s) purement et simplement à son entière discrétion.
Les décisions prises ne seront pas susceptibles de contestation et seront irrévocables.
Autres aspects du déroulement du concours
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non-communication de la qualité de Lauréats et/ou gagnant aux Participants à telle ou telle étape du Concours ainsi que de toutes instructions qui pourraient être données auxdits Participants dans le cadre d’une adresse mail inexacte, incomplète, erronée ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification du fait, notamment, de la négligence du Participant. Les Participants et le Lauréat perdront dans ce cas, le bénéfice de leur gain et ne pourront prétendre à continuer à participer au Programme.
Dans les cas précités où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à contacter les Participants et/ou si ces derniers venaient à être disqualifiés, la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner librement toute(s) autre(s) Participant(s) quelles que soient les étapes du Concours.
Cession de droits d'exploitation
Vidéo : Les Participants cèdent, dès l’inscription au Concours, irrévocablement et de manière non-exclusive, à la Société Organisatrice et à ses Partenaires l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation des contenus captés par la Société Organisatrice dont notamment leur exploitation publicitaire, promotionnelle, commerciale, culturelle et artistique.
Cette cession est consentie pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de captation pour le Monde entier.
Prestations Scéniques & Captations : Les Participants cèdent dès lors qu’ils participent à une restitution organisée dans le strict cadre du Concours, irrévocablement et de manière exclusive à la Société Organisatrice, à ses Partenaires et à leurs cessionnaires, l’ensemble de leur droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, de tout ou partie de leur Prestation Scénique à l’occasion de Captations.
À ce titre et notamment, la Société Organisatrice, ses Partenaires et leurs ayants-droit sont autorisés à exploiter tout ou partie des Prestations Scéniques et/ou des Captations dans tous lieux publics et/ou privé à titre payant et/ou gratuit, quels que soient les modes de réception et/ou de diffusion, par tous procédés connus et inconnus à ce jour que l’utilisation soit partielle ou totale, comprenant notamment toute exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique sur tous supports physiques (papier, affichage, leaflet, presse, exploitation vidéographique…) ou immatériel (réseaux de communication électronique au public comprenant sans que cela soit limitatif toute exploitation linéaire (télévision, radio…), et exploitation non linéaire ou à la demande (VOD, SVOD, TVOD…), ainsi que toutes exploitations cinématographiques et ce, quels que soient les écrans et/ou terminaux de réception fixe ou mobile (smartphone, tablette, écran TV,…)
Cette cession est consentie pour une durée de la durée des droits de propriété intellectuelle de producteur à compter de la date de chaque Captation et pour le monde entier.
Il est précisé que les cessions visées ci-dessus sont effectuées à titre gracieux et ne feront l’objet d’aucune rémunération spécifique de la part de la Société Organisatrice, de ses Partenaires et/ou de leurs ayants-droits autre que les rémunérations visées par le présent Règlement.
Toutefois cette cession ne fait pas obstacle à la perception par les Participants de toutes rémunérations auxquelles ils pourraient prétendre auprès de toute société de perception et de répartition des droits compétentes dans leur Région (BURIDA…) du type SACEM, SACD, SPRD…, étant précisé que la Société
Organisatrice et ses Partenaires ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée en cas de non perception desdites rémunérations par les Participants et notamment s’il n’existe pas d’accord de réciprocité entre les différents Bureaux Nationaux de Droits d’Auteurs.
Il appartient en outre à chaque Participant de faire son affaire de toute démarche auprès dudit Bureau National des Droits d’Auteurs dont il dépend. La Société Organisatrice et ses Partenaires ne sauraient voir leur responsabilité engagée à ce titre.
Il pourra être demandé aux Lauréats et aux Participants de signer tout document, contrat transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur leurs Vidéos et prestation à l’occasion des restitutions au profit de la Société Organisatrice.
Ce document pourra prévoir également les conditions de participation au Programme.
Les Participants sont donc informés que le refus de signer ce document pourra entrainer leur disqualification et équivaudra à une renonciation expresse aux prix et récompenses auxquels ils auraient pu prétendre en application de la dotation qui leur était destinée.
Garanties
En complément des garanties apportées par chaque Participant et chaque Lauréat, ils garantissent à la Société Organisatrice la jouissance paisible des Prestations Scéniques et de toute(s) Captation(s) y afférente(s) qu’ils s’agissent du déroulement du Concours que de toute exploitation ultérieures qui pourraient en être faites dans les conditions visées par le Règlement.
Chaque Participant déclare et garantit la Société Organisatrice être pleinement habilité et autorisé à participer à l’ensemble du Concours.
À ce titre et notamment chaque Participant est informé qu’il pourra être amené à se rendre en Côte d’Ivoire et à ce titre il déclare disposer ou qu’il disposera dans les délais requis de toutes les autorisations et documents valides à tout déplacement hors de sa ville de résidence.
S’agissant de toutes formalités administrative et/ou demande de visa, la Société Organisatrice fera son affaire du paiement de tous frais de visa nécessaire à la participation des Lauréats au Programme qui se déroulera à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Les Participants devront quant à eux et en amont faire leurs affaires de toutes démarches nécessaires à l’obtention desdites autorisation et visas requis (en ce compris toutes vaccinations).
Dans l’hypothèse où des Participants ne seraient pas autorisé à quitter et/ou à entrer sur un territoire les empêchant ainsi de concourir ou de participer au Concours et/ou Programme, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer et ce, sans aucune contestation possible et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Limitation de responsabilité
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice, ainsi que ses Partenaires ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- de toutes erreurs humaines
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Concours ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice et ses Partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux différents sites impliqués dans le Concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne aux différentes pages web visées par le présent Règlement et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses Partenaires ne saurait être engagée, d’une façon générale, si pour des raisons de Force Majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (incluant bug informatique, CoVid), le Concours/Programme en tout ou partie devait être différé, modifié ou annulé.
La Société Organisatrice et/ou ses partenaires ne sauraient également et le cas échéant être tenus pour responsables de toutes pertes et/ou vol de billets de transports annulation vol, perte de bagages… et/ou des retards de leur acheminement de fait des services postaux nationaux et/ou internationaux ou de leur destruction totale ou partielle.
Durée - Modifications
Le Règlement s’applique à tout Participant qui participe au Concours pendant toute la durée du Concours, de la mise en ligne des Vidéos à l’intégration des Lauréats à l’Académie d’Excellence de l’Humour Africain en Septembre 2024.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Nonobstant tout cas de Force Majeure, la Société Organisatrice se réserve aussi la possibilité d’annuler tout ou partie du Concours et notamment certaines Régions de la participation quelle que soit la raison et sans délai et notamment sans que cela soit limitatif dans l’hypothèse où le contexte géopolitique le requiert.
Les Participants concernés ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant déposé dans l’étude……………………..et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues pourra être disqualifié. En cas de non-respect du Règlement et/ou de déclaration erronée (information, e-mail, identité…) de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Autres dispositions
Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire de participation sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et à ses partenaires, responsable du traitement et à toutes personnes, conformément à sa charte des données personnelles. Elles pourront être exploitées dans le cadre du Concours, de sa promotion et de l’application.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au Concours dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification des données personnelles le concernant. Chaque Participant dispose également d’un droit de retrait pour motif
légitime.
Pour exercer ce droit, le Participant doit adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : contact@academiedycoco.ci
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal à toute personne, sur simple demande adressée à : info@academiedycoco.ci
- Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
- Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.
La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera l’esprit du Concours en tentant d’augmenter ses chances de sélection et notamment, soit en utilisation des moyens techniques illégaux connus ou inconnus à ce jour, soit en achetant des votes, soit en captant ou détournant à son
profit des informations confidentielles.
À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par les Participants.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. La Société Organisatrice se réserve de plus le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
Sont notamment concernée toute tentative des Participants d’acheter des votes du Jury, de mettre en place un système d’intimidation des autres Participants…
En cas de fraude avérée, La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre en place un tout nouveau système de vote et d’annuler tout ou partie des résultats.
Enfin, La Société Organisatrice et ses Partenaires se réservent le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constaté par la Société Organisatrice ou ses Partenaires une quelconque tricherie et/ou fraude non commise par le Participant lui-même associée aux/ à la Vidéo(s) du Participant, quelque soit l’identité de
l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.
Enfin il est précisé autant que de besoin que le Concours ne saurait impliquer aucun engagement de La Société Organisatrice et/ou de ses Partenaires et/ou de tous autres partenaires locaux vis à vis des Participants autres que ceux visés par le présent Règlement.
Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi ivoirienne qui prévaut en cas de contradiction avec toute autre loi à l’exception de celle et/ou des usages expressément visés par le présent Règlement.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation ivoirienne.
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